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A-20.01, r. 1 - Règlement sur les appareils sous pression

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2017-04-01 Afficher le texte complet à cette date

79. Si un inspecteur n’a pu faire l’inspection d’un appareil sous pression lors d’une première visite d’inspection et doit se déplacer de nouveau, par suite de la négligence ou du refus du fabricant, de l’installateur ou de l’utilisateur, ce dernier doit verser des droits supplémentaires de 231 $.

D. 2519-82, a. 79; D. 942-95, a. 3.

2016-04-01 Afficher le texte complet à cette date

79. Si un inspecteur n’a pu faire l’inspection d’un appareil sous pression lors d’une première visite d’inspection et doit se déplacer de nouveau, par suite de la négligence ou du refus du fabricant, de l’installateur ou de l’utilisateur, ce dernier doit verser des droits supplémentaires de 228 $.

D. 2519-82, a. 79; D. 942-95, a. 3.

2015-04-01 Afficher le texte complet à cette date

79. Si un inspecteur n’a pu faire l’inspection d’un appareil sous pression lors d’une première visite d’inspection et doit se déplacer de nouveau, par suite de la négligence ou du refus du fabricant, de l’installateur ou de l’utilisateur, ce dernier doit verser des droits supplémentaires de 224 $.

D. 2519-82, a. 79; D. 942-95, a. 3.

2014-04-01 Afficher le texte complet à cette date

79. Si un inspecteur n’a pu faire l’inspection d’un appareil sous pression lors d’une première visite d’inspection et doit se déplacer de nouveau, par suite de la négligence ou du refus du fabricant, de l’installateur ou de l’utilisateur, ce dernier doit verser des droits supplémentaires de 221 $.

D. 2519-82, a. 79; D. 942-95, a. 3.

2013-04-01 Afficher le texte complet à cette date

79. Si un inspecteur n’a pu faire l’inspection d’un appareil sous pression lors d’une première visite d’inspection et doit se déplacer de nouveau, par suite de la négligence ou du refus du fabricant, de l’installateur ou de l’utilisateur, ce dernier doit verser des droits supplémentaires de 218 $.

D. 2519-82, a. 79; D. 942-95, a. 3.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

79. Si un inspecteur n’a pu faire l’inspection d’un appareil sous pression lors d’une première visite d’inspection et doit se déplacer de nouveau, par suite de la négligence ou du refus du fabricant, de l’installateur ou de l’utilisateur, ce dernier doit verser des droits supplémentaires de 216 $.

D. 2519-82, a. 79; D. 942-95, a. 3.