Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-20.01, r. 1 - Règlement sur les appareils sous pression

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. La conception, la fabrication, l’installation, l’utilisation, l’inspection et l’enregistrement des appareils frigorifiques doivent être conformes au Code de réfrigération mécanique (CAN/CSA B52-92), édition française, publiée par l’ACNOR.
D. 2519-82, a. 6; D. 1310-91, a. 5; D. 1678-94, a. 3.
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