Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-20.01, r. 1 - Règlement sur les appareils sous pression

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Un fabricant d’appareil sous pression doit faire approuver un programme de contrôle de la qualité d’un appareil sous pression selon les articles 5.3 à 5.7 du Code des chaudières, appareils et tuyauteries sous pression (CSA B51-M1991).
D. 2519-82, a. 56; D. 1310-91, a. 20; D. 1678-94, a. 2.
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