A-20.01, r. 1 - Règlement sur les appareils sous pression

Article 55 Versions de la disposition

2012-09-01

55. Aucun soudeur ne peut souder pour une entreprise qui possède une méthode de soudage ou de brasage approuvée et enregistrée sans avoir réussi l’épreuve individuelle selon cette méthode. Cependant, le détenteur d’un certificat de qualification de soudeur émis en vertu de l’article 21, pour les méthodes de soudage manuelles, à l’arc avec électrode métallique enrobée ou à l’arc avec électrode de tungstène sous gaz, se rapportant aux matériaux classés P-1 ou P-8 par le Code Welding and Brazing Qualifications (ASME-1995, Section IX) et utilisant les électrodes classées F-1, F-2, F-3, F-4, F-5 ou F-6 par le Code précité, peut changer d’employeur sans avoir à subir de nouveau l’épreuve de qualification devant un inspecteur, à condition que le nouvel employeur possède une telle méthode de soudage approuvée et enregistrée et qu’il procède lui-même à la qualification de ce nouveau soudeur lors de son entrée en fonction, conformément au Code précité.

(Remplacé en ce qui concerne la qualification personnelle de soudeur).

D. 2519-82, a. 55; D. 1310-91, a. 19; D. 1678-94, a. 6; D. 977-96, a. 8; D. 280-2006, a. 49.