A-20.01, r. 1 - Règlement sur les appareils sous pression

Article 53 Versions de la disposition

2012-09-01

53. Dans les entreprises qui ne possèdent pas de programme de contrôle de la qualité d’un appareil sous pression approuvé de même que dans le cas d’une qualification personnelle, l’inspecteur voit à la première qualification ainsi qu’à toute autre requalification rendue nécessaire conformément à la présente section et au Code Welding and Brazing Qualifications (ASME-1995, Section IX). L’inspecteur voit également à la qualification requise, à tous les 2 ans, pour le renouvellement des certificats de ces soudeurs.

(Remplacé en ce qui concerne la qualification personnelle de soudeur).

D. 2519-82, a. 53; D. 1310-91, a. 19; D. 1678-94, a. 6; D. 977-96, a. 8; D. 280-2006, a. 49.