A-20.01, r. 1 - Règlement sur les appareils sous pression

Article 51 Versions de la disposition

2012-09-01

51. Dans les entreprises possédant un programme de contrôle de la qualité d’un appareil sous pression approuvé, un certificat est délivré lors de la première qualification seulement alors que dans le cas des autres entreprises de même que dans le cas d’une qualification personnelle, un certificat de qualification de soudeur est délivré pour une période de 2 ans.

Pour maintenir la validité de son certificat selon un procédé spécifique, un soudeur doit dans tous les cas utiliser ce procédé spécifique sans interruption de plus de 6 mois.

(Remplacé en ce qui concerne la qualification personnelle de soudeur).

D. 2519-82, a. 51; D. 977-96, a. 9; D. 280-2006, a. 49.