Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-20.01, r. 1 - Règlement sur les appareils sous pression

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Toute épreuve d’approbation d’une méthode de soudage ou de brassage et de qualification de soudeur doit être conforme au Code Welding and Brazing Qualifications (ASME-1995, Section IX), publié par l’ASME et au Code For Pressure Piping (ANSI B31.1-1992, B31.2-1968, B31.3-1993, B31.4-1992, B31.5-1992), publié par l’ASME.
(Remplacé en ce qui concerne la qualification personnelle de soudeur).
D. 2519-82, a. 43; D. 1310-91, a. 18; D. 1678-94, a. 6 et 7; D. 977-96, a. 8; D. 280-2006, a. 49.
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