A-20.01, r. 1 - Règlement sur les appareils sous pression

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. Les articles 14, 16 et 18 de la Loi ne s’appliquent pas à l’installation des appareils suivants ni à l’addition et à la modification de leur tuyauterie:

1°  les réservoirs d’air dont le diamètre est de 0,61 m et moins ou dont le volume est de 0,35 m3 et moins;

2°  les chaudières à basse pression à eau chaude ou à fluide thermique dont la surface de chauffe mouillée est de 10 m2 et moins ou dont la puissance est de 200 kW et moins;

3°  les réservoirs à eau chaude dont le diamètre est de 0,92 m et moins;

4°  les composants d’une installation d’appareil frigorifique dont la puissance totale des moteurs des compresseurs est de 20 kW et moins.

D. 2519-82, a. 3; D. 977-96, a. 3.