Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-20.01, r. 1 - Règlement sur les appareils sous pression

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Quiconque a l’usage ou la surveillance d’un appareil sous pression doit donner à l’inspecteur libre accès à l’appareil sous pression, lui fournir les matériaux, équipements et documents nécessaires pour les essais, faire enlever les couvercles des trous de main et des trous d’homme et faire nettoyer l’intérieur et l’extérieur de l’appareil.
D. 2519-82, a. 22.
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