Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-20.01, r. 1 - Règlement sur les appareils sous pression
Article 18
Versions de la disposition
18. Les certificats délivrés en vertu du présent règlement doivent être affichés à proximité de l’appareil sous pression ou de l’installation d’appareil sous pression pour lequel ils ont été délivrés. Si l’affichage n’est pas possible, les certificats doivent pouvoir être présentés sur demande de l’inspecteur.
