Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-20.01, r. 1 - Règlement sur les appareils sous pression
Article 16
Versions de la disposition
16. Chaque certificat défini par la Loi est délivré pour une pression et une température maximales d’opération. Ces maximums sont déterminés en tenant compte des plans et devis approuvés pour la fabrication de l’appareil sous pression, de son installation, de son état, des inspections et des essais auxquels il a été soumis et des accessoires qui lui sont raccordés.
