Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
A-20.01, r. 1 - Règlement sur les appareils sous pression
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE 1
(a. 28)
FRÉQUENCE DES INSPECTIONS EXTERNES ET INTERNES
Genre d’appareil Période maximale entre 2 Genre d’inspection
inspections consécutives
Chaudière à vapeur 1 an Externe et interne
en alternance
Chaudière à eau chaude 2 ans Externe
8 ans Interne
Chaudière à fluide 4 ans Externe
thermique
Chauffe-eau 2 ans Externe
Autoclaves à ouverture 1 an Externe et interne
rapide, sauf les
stérilisateurs
Générateur de vapeur 2 ans Externe et interne
Réservoir d’ammoniaque 2 ans Externe
autre qu’un appareil
frigorifique
Rouleau séchoir 2 ans Externe
Lessiveur 2 ans Externe
