Pour l’établissement des droits exigibles du titulaire d’un permis pour la culture et l’exploitation d’une érablière à des fins acéricoles, les taux unitaires sont fixés selon que l’érablière se situe dans l’une ou l’autre des zones suivantes:
ZONE 1 (121 $ l’hectare)
1. La région administrative 05 Estrie
2. La région administrative 12 Chaudière-Appalaches, à l’exception des municipalités régionales de comté de Bellechasse, des Etchemins, de Montmagny et de L’Islet
3. La région administrative 16 Montérégie
4. La région administrative 17 Centre-du-Québec
ZONE 2 (93 $ l’hectare)
1. Les municipalités régionales de comté de Bellechasse, des Etchemins, de Montmagny et de L’Islet
2. La région administrative 03 La Capitale-Nationale, à l’exception des municipalités régionales de comté de Charlevoix et de Charlevoix-Est
3. La région administrative 04 Mauricie, à l’exception de la Municipalité régionale de comté de Mékinac et de la Municipalité de La Tuque
4. La région administrative 14 Lanaudière, à l’exception de la Municipalité régionale de comté de Matawinie
5. La région administrative 15 Laurentides, à l’exception de la Municipalité régionale de comté d’Antoine-Labelle
ZONE 3 (93 $ l’hectare)
1. La région administrative 01 Bas-Saint-Laurent, à l’exception des municipalités régionales de comté de La Matanie, de La Matapédia, de La Mitis et de Rimouski-Neigette
2. La Municipalité régionale de comté de Mékinac
3. La Municipalité régionale de comté de Matawinie
4. La Municipalité régionale de comté d’Antoine-Labelle
ZONE 4 (84 $ l’hectare)
1. Les municipalités régionales de comté de La Matanie, de La Matapédia, de La Mitis et de Rimouski-Neigette2. La région administrative 07 Outaouais, à l’exception de la Municipalité régionale de comté de Pontiac
ZONE 5 (65 $ l’hectare)
1. Les municipalités régionales de comté de Charlevoix et de Charlevoix-Est
2. La Municipalité régionale de comté de Pontiac
3. La Municipalité régionale de comté d’Avignon
4. La Municipalité de La Tuque
ZONE 6 (65 $ l’hectare)
1. La Municipalité régionale de comté de Témiscamingue
2. Les municipalités régionales de comté de Bonaventure et de La Haute-Gaspésie
ZONE 7 (56 $ l’hectare)
1. Tout autre territoire du Québec non compris dans les zones 1 à 6.
Les régions administratives sont celles établies par le gouvernement en vertu du Décret concernant la révision des limites administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1).