A-18.1, r. 7 - Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État

Article 9 Versions de la disposition

2012-09-01

9. Le titulaire d’un permis d’intervention qui aménage un sentier traversant un cours d’eau ou un habitat du poisson doit mettre en place un pontage, qu’il doit enlever à la fin des travaux.

Le premier alinéa ne s’applique pas à celui qui aménage un pont de glace à condition qu’il stabilise les rives avec des radiers de billes de bois interreliées et mis en place sur toute la largeur du sentier. À la fin des travaux, il doit laisser en place ces radiers et, le cas échéant, enlever au printemps l’armature de billes de bois qui a servi à renforcer le pont de glace.

D. 498-96, a. 9.