A-18.1, r. 7 - Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État

Article 27 Versions de la disposition

2012-09-01

27. Malgré l’article 26, le titulaire d’un permis d’intervention qui aménage et utilise, lors du gel, un chemin d’hiver traversant un cours d’eau ou un habitat du poisson, peut mettre en place un pontage ou aménager un pont de glace. Le pontage doit être appuyé sur des radiers de billes de bois mis en place à l’extérieur de la ligne naturelle des hautes eaux, afin d’éviter qu’il s’enfonce dans le sol et assurer ainsi son enlèvement avant la fin de la saison hivernale. De plus, le tapis végétal des rives doit être préservé. Si le pontage doit être recouvert de matériaux non consolidés ou gélifs, le titulaire du permis d’intervention doit le recouvrir d’une membrane géotextile au préalable.

À la fin des travaux, il doit enlever le pontage de manière à éviter l’apport de sédiments dans le cours d’eau, et laisser en place les radiers.

Lorsqu’il aménage un pont de glace, il doit stabiliser les rives avec des radiers de billes de bois interreliées et mis en place sur toute la largeur de la chaussée. À la fin des travaux, il doit laisser en place ces radiers et, le cas échéant, enlever au printemps l’armature de billes de bois qui a servi à renforcer le pont de glace.

D. 498-96, a. 27.