A-18.1, r. 7 - Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État

Article 25 Versions de la disposition

2012-09-01

25. Toute personne qui construit ou améliore un chemin doit stabiliser les sols déblayés et les remblais aménagés au moyen de techniques de stabilisation des sols s’harmonisant le plus possible avec le cadre naturel du milieu, tout en tenant compte de l’objectif poursuivi, et ce, là où l’érosion d’un tel chemin risque de créer un apport de sédiments dans un cours d’eau, un lac ou un habitat du poisson. Ces techniques sont notamment la reforestation, la restauration de la couverture végétale, le gabion et le perré en utilisant, lorsque requis, une membrane géotextile.

D. 498-96, a. 25.