A-18.1, r. 5.1 - Règlement sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l’État

Article 8 Versions de la disposition

2013-07-18

8. Les bois mesurés ne peuvent être transportés hors du parterre de coupe, à moins que le conducteur du véhicule routier dans lequel les bois ont été chargés ne soit en possession d’un feuillet de transport sur lequel doivent notamment être inscrites les informations suivantes:

1°  les coordonnées GPS du lieu de chargement des bois dans son véhicule, sa remorque ou semi-remorque;

2°  la provenance et la destination des bois;

3°  la date et l’heure de départ du lieu de chargement des bois;

4°  le numéro d’immatriculation du véhicule et, le cas échéant, de la remorque ou semi-remorque;

5°  le numéro de l’unité de compilation sous lequel les bois ont été mesurés, inscrit sur l’autorisation de mesurage;

6°  le nom du préposé au chargement;

7°  le nom du conducteur du véhicule.

D. 724-2013, a. 8.