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A-18.1, r. 5.1 - Règlement sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l’État

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le feuillet de transport, qui doit être remis à l’arrivée au lieu de déchargement des bois, doit être complété, en y indiquant la date et l’heure d’arrivée, par un préposé présent lors de la réception des bois ou par le conducteur du véhicule routier lorsqu’aucun préposé n’est présent.
L’original ou, à défaut, un exemplaire de ce feuillet doit être conservé et déposé dans un registre tenu à cette fin par le destinataire des bois.
D. 724-2013, a. 10.
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