Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État

Article 89
Versions de la disposition

Texte complet
89. La construction d’un pont ou d’un ponceau ou l’aménagement d’un ouvrage amovible est interdit dans une frayère. Ces travaux sont aussi interdits dans les 100 premiers mètres en amont d’une frayère indiquée dans les couches d’informations numériques servant à la planification forestière.
D. 473-2017, a. 89.
En vig.: 2018-04-01
89. La construction d’un pont ou d’un ponceau ou l’aménagement d’un ouvrage amovible est interdit dans une frayère. Ces travaux sont aussi interdits dans les 100 premiers mètres en amont d’une frayère indiquée dans les couches d’informations numériques servant à la planification forestière.
D. 473-2017, a. 89.
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