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Décisions des tribunaux
A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État
Article 73
Versions de la disposition
73. Les sols déblayés et les talus de chemin doivent être stabilisés sans délai lors de la construction, de l’amélioration ou de la réfection d’un chemin au moyen de techniques de stabilisation des sols s’harmonisant le plus possible avec le cadre naturel du milieu, et ce, là où l’érosion d’un tel chemin risque de créer un apport de sédiments dans une tourbière ouverte avec mare, un marais, un marécage riverain, un lac ou un cours d’eau.
Les techniques de stabilisation sont notamment la stabilisation par la végétation, l’enrochement et la construction d’un mur de soutènement. Une membrane géotextile doit être posée sous l’enrochement ou le mur de soutènement lorsqu’il y a un risque de créer un apport de sédiment dans les milieux visés au premier alinéa.
En vig.: 2018-04-01
73. Les sols déblayés et les talus de chemin doivent être stabilisés sans délai lors de la construction, de l’amélioration ou de la réfection d’un chemin au moyen de techniques de stabilisation des sols s’harmonisant le plus possible avec le cadre naturel du milieu, et ce, là où l’érosion d’un tel chemin risque de créer un apport de sédiments dans une tourbière ouverte avec mare, un marais, un marécage riverain, un lac ou un cours d’eau.
Les techniques de stabilisation sont notamment la stabilisation par la végétation, l’enrochement et la construction d’un mur de soutènement. Une membrane géotextile doit être posée sous l’enrochement ou le mur de soutènement lorsqu’il y a un risque de créer un apport de sédiment dans les milieux visés au premier alinéa.
