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Décisions des tribunaux
A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État
Article 34
Versions de la disposition
34. La circulation d’engins forestiers est interdite sur une largeur d’au moins 6 m en bordure d’une tourbière ouverte sans mare ou d’un cours d’eau intermittent, sauf dans l’un ou l’autre des cas prévus aux paragraphes 1, 2, 4 ou 5 de l’article 32. La largeur de 6 m se mesure à partir du pourtour de la tourbière ou de la limite supérieure de la berge du cours d’eau intermittent.
La récolte est cependant permise dans cette bande de terrain de 6 m. Toutefois, le tapis végétal et les souches doivent être préservés afin de minimiser les perturbations du sol et du régime hydrique.
En vig.: 2018-04-01
34. La circulation d’engins forestiers est interdite sur une largeur d’au moins 6 m en bordure d’une tourbière ouverte sans mare ou d’un cours d’eau intermittent, sauf dans l’un ou l’autre des cas prévus aux paragraphes 1, 2, 4 ou 5 de l’article 32. La largeur de 6 m se mesure à partir du pourtour de la tourbière ou de la limite supérieure de la berge du cours d’eau intermittent.
La récolte est cependant permise dans cette bande de terrain de 6 m. Toutefois, le tapis végétal et les souches doivent être préservés afin de minimiser les perturbations du sol et du régime hydrique.
