A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État

Article 17 Versions de la disposition

2018-04-01

17. Ne peuvent être utilisés à des fins de débardage ou de camionnage, les sentiers suivants:

1°  les sentiers de randonnée faisant partie d’un centre d’écologie ou de découverte de la nature ou d’un réseau dense de sentiers de randonnée;

2°  les sentiers d’accès à un belvédère et les sentiers de randonnée d’un circuit périphérique d’un réseau dense de sentiers de randonnée ou d’un parcours interrégional de randonnées, déboisés spécifiquement pour ces fins;

3°  les sentiers destinés aux véhicules tout-terrain motorisés, les sentiers de portage d’un parcours d’accès en embarcation aux terrains de piégeage et les sentiers de portage compris dans un parcours de canot-kayak-camping, aménagés spécifiquement pour ces fins;

4°  les sentiers aménagés.

D. 473-2017, a. 17.

Non en vigueur

En vig.: 2018-04-01

17. Ne peuvent être utilisés à des fins de débardage ou de camionnage, les sentiers suivants:

1°  les sentiers de randonnée faisant partie d’un centre d’écologie ou de découverte de la nature ou d’un réseau dense de sentiers de randonnée;

2°  les sentiers d’accès à un belvédère et les sentiers de randonnée d’un circuit périphérique d’un réseau dense de sentiers de randonnée ou d’un parcours interrégional de randonnées, déboisés spécifiquement pour ces fins;

3°  les sentiers destinés aux véhicules tout-terrain motorisés, les sentiers de portage d’un parcours d’accès en embarcation aux terrains de piégeage et les sentiers de portage compris dans un parcours de canot-kayak-camping, aménagés spécifiquement pour ces fins;

4°  les sentiers aménagés.

D. 473-2017, a. 17.