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Décisions des tribunaux
A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État
Article 144
Versions de la disposition
144. Dans les unités d’aménagement ou dans les unités territoriales de référence situées dans le domaine bioclimatique de la pessière à mousses visé à l’annexe 1, les interventions forestières sont réalisées sur la base d’une approche comprenant des agglomérations de coupes et des massifs forestiers.
En vig.: 2018-04-01
144. Dans les unités d’aménagement ou dans les unités territoriales de référence situées dans le domaine bioclimatique de la pessière à mousses visé à l’annexe 1, les interventions forestières sont réalisées sur la base d’une approche comprenant des agglomérations de coupes et des massifs forestiers.
