Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État
Article 13
Versions de la disposition
13. Un encadrement visuel de 3 km doit être conservé autour des lieux et territoires suivants:
1° une base de plein air;
2° un belvédère;
3° un camping aménagé comportant au moins 8 emplacements de camping;
4° un établissement d’hébergement;
5° un périmètre urbain;
6° un poste d’accueil;
7° un site de villégiature complémentaire;
8° un site de villégiature regroupée;
9° un site ou un lieu projeté, visé aux paragraphes 1 à 4, 6 à 8 et 10, et indiqué dans un plan régional de développement du territoire public – volet récréotouristique – ou dans un plan régional de développement intégré des ressources et du territoire.
10° une station de ski alpin.
En vig.: 2018-04-01
13. Un encadrement visuel de 3 km doit être conservé autour des lieux et territoires suivants:
1° une base de plein air;
2° un belvédère;
3° un camping aménagé comportant au moins 8 emplacements de camping;
4° un établissement d’hébergement;
5° un périmètre urbain;
6° un poste d’accueil;
7° un site de villégiature complémentaire;
8° un site de villégiature regroupée;
9° un site ou un lieu projeté, visé aux paragraphes 1 à 4, 6 à 8 et 10, et indiqué dans un plan régional de développement du territoire public – volet récréotouristique – ou dans un plan régional de développement intégré des ressources et du territoire.
10° une station de ski alpin.
