Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État
Article 121
Versions de la disposition
121. Une sablière ne peut être aménagée ou exploitée dans les 35 m d’un chemin public numéroté apparaissant sur la carte officielle du ministère des Transports, dans les 150 m d’une habitation située sur une terre publique ou privée, dans les 150 m d’un camping aménagé comportant au moins 8 emplacements ou dans les 1 000 m d’une prise d’eau municipale.
En vig.: 2018-04-01
121. Une sablière ne peut être aménagée ou exploitée dans les 35 m d’un chemin public numéroté apparaissant sur la carte officielle du ministère des Transports, dans les 150 m d’une habitation située sur une terre publique ou privée, dans les 150 m d’un camping aménagé comportant au moins 8 emplacements ou dans les 1 000 m d’une prise d’eau municipale.
