Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État
Article 102
Versions de la disposition
102. Lors de la construction, de l’amélioration ou de la réfection d’un chemin, un ponceau ne peut comporter plus de 2 conduits parallèles. Ces conduits peuvent être de diamètres différents pourvu que, suivant l’annexe 8, leurs diamètres ne varient que d’une seule classe de diamètre et pourvu que soit respectée la capacité d’évacuation minimale totale déterminée selon la méthode de calcul du débit de pointe pour les bassins versants prévue à l’annexe 6 ou 7 selon le cas.
La distance minimale entre les conduits est de 1 m.
Un dispositif visant à orienter les débris doit être installé en amont d’un ponceau à conduits parallèles.
En vig.: 2018-04-01
102. Lors de la construction, de l’amélioration ou de la réfection d’un chemin, un ponceau ne peut comporter plus de 2 conduits parallèles. Ces conduits peuvent être de diamètres différents pourvu que, suivant l’annexe 8, leurs diamètres ne varient que d’une seule classe de diamètre et pourvu que soit respectée la capacité d’évacuation minimale totale déterminée selon la méthode de calcul du débit de pointe pour les bassins versants prévue à l’annexe 6 ou 7 selon le cas.
La distance minimale entre les conduits est de 1 m.
Un dispositif visant à orienter les débris doit être installé en amont d’un ponceau à conduits parallèles.
