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Décisions des tribunaux
A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État
Article 1
Versions de la disposition
1. Le présent règlement s’applique sur le territoire forestier du domaine de l’État jusqu’à la limite nord du domaine de la toundra forestière.
Ce territoire apparaît sur la carte «Zones de végétation et domaines bioclimatiques du Québec» reproduite à l’annexe 1. Cette carte est disponible sur le site Internet du Ministère.
En vig.: 2018-04-01
1. Le présent règlement s’applique sur le territoire forestier du domaine de l’État jusqu’à la limite nord du domaine de la toundra forestière.
Ce territoire apparaît sur la carte «Zones de végétation et domaines bioclimatiques du Québec» reproduite à l’annexe 1. Cette carte est disponible sur le site Internet du Ministère.
