Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
Annexe 5
PÉRIODES DE RÉALISATION DES TRAVAUX EXÉCUTÉS ENTRE LES BERGES (EXCAVATION, MISE EN PLACE D’UN CONDUIT, REMBLAYAGE, STABILISATION DES TALUS ET TRAVAUX CONCERNANT LES PILES D’UN PONT)
RégionEspèces d’intérêt1Présence de salmonidés2Saumon ou ouananiche3Occurrence d’une espèce menacée ou vulnérable4
11er juin au 31 mars1er juin au 30 septembre1er juin au 30 septembreLes travaux sont interdits, sous réserve de l’application du troisième alinéa de l’article 92 du présent règlement
215 juillet au 15 avril1er juin au 15 septembre1er juillet au 15 septembre
315 juillet au 15 avril15 juin au 15 septembre1er juillet au 15 septembre
415 juillet au 31 mars1er juin au 15 septembre15 juin au 15 septembre
515 juin au 31 mars15 juin au 15 septembre15 juin au 15 septembre
61er août au 31 mars15 mai au 15 septembre15 mai au 15 septembre
715 juillet au 31 mars1er juin au 30 septembre1er juin au 30 septembre
815 juin au 15 avril15 mai au 30 septembre1er janvier au 31 décembre
91er août au 15 avril1er juin au 15 septembre1er juillet au 15 septembre
10 (Sud du 55e parallèle)15 juillet au 15 avril1er juin au 15 septembre1er juillet au 31 juillet
10 (Nord du 55e parallèle)15 juillet au 15 avril1er juillet au 31 juillet1er juillet au 31 juillet
111er juillet au 30 avril1er juin au 15 septembre1er août au 30 septembre
121er juillet au 31 mars15 juin au 15 septembre15 juin au 15 septembre
131er août au 31 mars15 mai au 15 septembre15 mai au 15 septembre
1415 juillet au 31 mars1er juin au 15 septembre1er juin au 15 septembre
151er juillet au 31 mars1er juin au 30 septembre1er juin au 31 août
161er août au 31 mars15 mai au 15 septembre1er janvier au 31 décembre
1715 juillet au 31 mars1er juin au 15 septembre15 juin au 30 septembre
1Présence des espèces d’intérêt suivantes : achigan à petite bouche, doré jaune, doré noir, éperlan arc-en-ciel, grand brochet, maskinongé, perchaude.
2Présence des salmonidés suivants : grand corégone, omble de fontaine, touladi.
3Présence de saumon ou de ouananiche.
4Localisation d’une occurrence d’une espèce de poisson – inscrite sur la liste des espèces de la faune désignées menacées ou vulnérables ou susceptibles d’être ainsi désignées – dans la zone prévue des travaux ou dans les 100 premiers mètres en aval de cette zone. Pour l’application du présent règlement, le terme « occurrence » désigne un territoire (point, ligne ou polygone cartographique) abritant ou ayant jadis abrité une espèce menacée ou vulnérable ou susceptible d’être ainsi désignée. L’occurrence peut correspondre à une plage cartographique unique (ou point d’observation) ou à un regroupement de plusieurs plages rapprochées. L’information relative aux espèces menacées, vulnérables ou susceptibles d’être ainsi désignées, en particulier celle sur les occurrences, est disponible auprès du ministre responsable de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1).
Note: Lorsqu’il y a présence d’espèces d’intérêt et de salmonidés dans le cours d’eau, la période de réalisation des travaux à respecter correspond à l’espace de temps qui couvre les deux périodes indiquées au tableau ci-dessus pour ces espèces. Dans le cas où la personne qui entend réaliser les travaux ne peut respecter cette période, elle doit obtenir auprès du ministre l’autorisation de réaliser les travaux hors de cette période comme le prévoit le troisième alinéa de l’article 92 du présent règlement. Il pourrait alors s’agir ici de prioriser la période de réalisation des travaux d’une espèce par rapport à l’autre et de déterminer cette période en fonction des caractéristiques du milieu et des connaissances des cours d’eau de la région concernée.
D. 473-2017, Ann. 5.
Annexe 5
PÉRIODES DE RÉALISATION DES TRAVAUX EXÉCUTÉS ENTRE LES BERGES (EXCAVATION, MISE EN PLACE D’UN CONDUIT, REMBLAYAGE, STABILISATION DES TALUS ET TRAVAUX CONCERNANT LES PILES D’UN PONT)
RégionEspèces d’intérêt1Présence de salmonidés2Saumon ou ouananiche3Occurrence d’une espèce menacée ou vulnérable4
11er juin au 31 mars1er juin au 30 septembre1er juin au 30 septembreLes travaux sont interdits, sous réserve de l’application du troisième alinéa de l’article 92 du présent règlement
215 juillet au 15 avril1er juin au 15 septembre1er juillet au 15 septembre
315 juillet au 15 avril15 juin au 15 septembre1er juillet au 15 septembre
415 juillet au 31 mars1er juin au 15 septembre15 juin au 15 septembre
515 juin au 31 mars15 juin au 15 septembre15 juin au 15 septembre
61er août au 31 mars15 mai au 15 septembre15 mai au 15 septembre
715 juillet au 31 mars1er juin au 30 septembre1er juin au 30 septembre
815 juin au 15 avril15 mai au 30 septembre1er janvier au 31 décembre
91er août au 15 avril1er juin au 15 septembre1er juillet au 15 septembre
10 (Sud du 55e parallèle)15 juillet au 15 avril1er juin au 15 septembre1er juillet au 31 juillet
10 (Nord du 55e parallèle)15 juillet au 15 avril1er juillet au 31 juillet1er juillet au 31 juillet
111er juillet au 30 avril1er juin au 15 septembre1er août au 30 septembre
121er juillet au 31 mars15 juin au 15 septembre15 juin au 15 septembre
131er août au 31 mars15 mai au 15 septembre15 mai au 15 septembre
1415 juillet au 31 mars1er juin au 15 septembre1er juin au 15 septembre
151er juillet au 31 mars1er juin au 30 septembre1er juin au 31 août
161er août au 31 mars15 mai au 15 septembre1er janvier au 31 décembre
1715 juillet au 31 mars1er juin au 15 septembre15 juin au 30 septembre
1Présence des espèces d’intérêt suivantes : achigan à petite bouche, doré jaune, doré noir, éperlan arc-en-ciel, grand brochet, maskinongé, perchaude.
2Présence des salmonidés suivants : grand corégone, omble de fontaine, touladi.
3Présence de saumon ou de ouananiche.
4Localisation d’une occurrence d’une espèce de poisson – inscrite sur la liste des espèces de la faune désignées menacées ou vulnérables ou susceptibles d’être ainsi désignées – dans la zone prévue des travaux ou dans les 100 premiers mètres en aval de cette zone. Pour l’application du présent règlement, le terme « occurrence » désigne un territoire (point, ligne ou polygone cartographique) abritant ou ayant jadis abrité une espèce menacée ou vulnérable ou susceptible d’être ainsi désignée. L’occurrence peut correspondre à une plage cartographique unique (ou point d’observation) ou à un regroupement de plusieurs plages rapprochées. L’information relative aux espèces menacées, vulnérables ou susceptibles d’être ainsi désignées, en particulier celle sur les occurrences, est disponible auprès du ministre responsable de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1).
Note: Lorsqu’il y a présence d’espèces d’intérêt et de salmonidés dans le cours d’eau, la période de réalisation des travaux à respecter correspond à l’espace de temps qui couvre les deux périodes indiquées au tableau ci-dessus pour ces espèces. Dans le cas où la personne qui entend réaliser les travaux ne peut respecter cette période, elle doit obtenir auprès du ministre l’autorisation de réaliser les travaux hors de cette période comme le prévoit le troisième alinéa de l’article 92 du présent règlement. Il pourrait alors s’agir ici de prioriser la période de réalisation des travaux d’une espèce par rapport à l’autre et de déterminer cette période en fonction des caractéristiques du milieu et des connaissances des cours d’eau de la région concernée.
D. 473-2017, Ann. 5.
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