A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État

Annexe Versions de la disposition

2018-04-01

Annexe 12

CONDITIONS À RESPECTER LORS DE LA CONSTRUCTION, DE L’AMÉLIORATION OU DE LA RÉFECTION D’UN PONT

Exigences générales

Toute intervention sur les ponts doit être conforme au Code canadien sur le calcul des ponts routiers de la norme CAN/CSA-S6 applicable au moment de la réalisation des travaux.

Plan et devis

Avant les travaux:

Pour toute construction, amélioration et réfection de ponts en milieu forestier, des plans et devis de conception doivent être remis au ministère. Le plan de conception contient la carte de localisation, le plan d’ensemble, les plans de détails de la structure et des unités de fondation, l’étude géotechnique (si l’ingénieur ou l’ingénieur forestier qui a fait la conception le juge nécessaire ou si le ministère le requiert) et le plan topographique du site. Les règles de dessin sont celles contenues dans le Manuel de conception des structures du ministère des Transports.

Les plans et devis de conception des ponts doivent être signés et scellés par un ingénieur ou un ingénieur forestier et, dans le cas des ponts ci-dessous mentionnés, signés et scellés par un vérificateur (ingénieur ou ingénieur forestier):

- en acier-béton;

- avec des poutres renforcées;

- avec des poutres incluant des épissures;

- à portée continue;

- sur banc de pieux;

- de type Bailey;

- à structure arquée;

- avec des poutres lamellées-collées.

Les plans d’atelier doivent également être signés et scellés par un ingénieur ou un ingénieur forestier et remis au ministère avant le début des travaux.

Pendant les travaux:

Tous les plans et devis des ouvrages provisoires (batardeau, étaiement, système d’érection, pont temporaire, coffrage, montages, etc.) doivent être signés et scellés par un ingénieur ou un ingénieur forestier. Ces plans doivent être fournis à la demande du ministre.

Après les travaux:

Le plan final scellé, signé et daté par l’ingénieur ou l’ingénieur forestier responsable du suivi des travaux est remis au ministère. Ce plan représente l’ouvrage tel qu’il est immédiatement après sa réalisation.

L’avis d’affichage indiquant la charge maximale que peut supporter un pont et portant le sceau et la signature d’un ingénieur ou d’ingénieur forestier (et vérificateur si nécessaire), pour les camions CL3-W, CL2-W et CF3E-W, doit être fourni au ministère. Les notes de calcul doivent être fournies à la demande du ministre.

Le plan final et l’avis d’affichage doivent être remis au ministère au plus tard 30 jours après la fin des travaux et avant l’affichage sur le terrain.

Géométrie

La largeur carrossable minimale, mesurée entre les chasse-roues, est de 4 300 mm pour un pont ayant une voie de circulation.

Le dégagement vertical d’un pont, mesuré à partir de la limite supérieure de la berge, est d’au moins 1 000 mm.

Pour les ponts de bois et les ponts acier-bois avec une seule voie de circulation:

1° un système à trois poutres est permis pour la configuration CF3E-W avec un chargement inférieur ou égal à 750 kN;

2° un système à quatre poutres ou plus doit être utilisé pour la configuration CF3E-W avec un chargement supérieur à 750 kN.

Les dimensions des culées sont conformes au Manuel de conception des structures du ministère des Transports.

La construction de culées ajourées est permise pour la configuration CF3E-W avec un chargement inférieur ou égal à 750 kN.

Pour la configuration CF3E-W avec un chargement supérieur à 750 kN, les culées sont fermées sur trois faces, sauf celle arrière, et elles sont au minimum constituées de pièces de bois de 200 mm x 200 mm et d’au moins quatre pièces d’appui de 200 mm x 200 mm pour l’assise des poutres.

Charges considérées et paramètres de calculs

Les configurations des chargements de conception et d’évaluation utilisées sont les CL3-W, CL2-W et CF3E-W.

Le facteur d’impact sur le pont ne peut pas être réduit en considérant un affichage de vitesse réduite ou un arrêt obligatoire.

Les calculs pour les poutres en bois lamellées-collées sont faits en considérant la résistance en milieu humide.

Les limites pour les flèches admissibles à utiliser sont de L/400 pour le calcul des ponts bois-bois, de L/600 pour les ponts acier-bois (déterminées selon la norme CAN/CSA-S6-88) et de L/800 pour tous les autres types de ponts.

Le calcul du nombre de traverses de bois participant aux efforts sous un pneu est fait selon la méthode suivante:

Nombre de traverses participant aux efforts sous un pneu =	250 + 2h + H
	e

h = hauteur de la bande de roulement

H = hauteur des traverses

e = espacement entre les traverses (mesuré centre en centre)

Il est permis d’ajouter une traverse supplémentaire au calcul obtenu lorsque 25% ou plus de celle-ci est utilisée. Voir l’exemple au tableau 1.

Tableau 1 - Nombre de traverses à utiliser

Nombre de traverses obtenu par calcul	Nombre de traverses à utiliser
3,25	4
2,56	3
2,17	2
1,63	2
1,08	1

Matériaux

Tout le bois utilisé pour la construction des culées, des piles et du système de retenue d’un pont de bois et d’un pont acier-bois est en pruche de l’Est ou de l’Ouest, en pin gris ou rouge, en épinette, en mélèze ou en sapin Douglas.

Les pièces de bois constituant les différents éléments du pont doivent rencontrer les exigences suivantes:

1° les unités de fondation (culées et piles) sont construites avec des pièces de bois de qualité nos 1 et 2 et ce, dans n’importe quelle proportion;

2° les solives de plancher sont toujours en pruche de l’Est de qualité n° 1;

Toutes les pièces de bois constituant les solives de plancher sont estampillées (estampille gravée) à l’une de leurs extrémités de façon à pouvoir en reconnaître la qualité, même lorsque les pièces de bois sont traitées.

3° la surface de roulement, les chasse-roues et les garde-fous sont construits avec des pièces de qualité nos 1 et 2, avec au moins 65% de pièces de qualité n° 1 et au plus 35% de pièces de qualité n° 2.

L’utilisation de l’acier usagé en bon état est permise s’il y a un contrôle de la qualité qui détermine sa résistance. La résistance minimale acceptée est de 230 MPa.

Les poutres et les plaques sont en acier 350AT ou 350W.

Les cornières de contreventement sont en acier 300W.

Les boulons d’assemblage, les rondelles et les écrous sont de type A-325.

Construction

Les culées et les piles en bois ou en acier chargées de pierres doivent être enfouies à au moins 600 mm sous le niveau de la limite supérieure de la berge, sauf en présence de roc. Si le sol est très dur (qu’une rétrocaveuse ne peut excaver), celui-ci pourra servir d’assise. Néanmoins, aucune culée en bois ne peut avoir moins de 8 rangs depuis la base jusqu’au niveau de l’assise des poutres.

Toutes les bases des unités de fondation en béton armé, sauf celles sur le roc solide, devront être descendues sous le niveau du gel (profondeur minimale 1,5 m).

Le sol naturel (minéral) tenant lieu d’assise à l’unité de fondation ne doit pas être dérangé ni remanié.

Les chasse-roues, d’une hauteur d’au moins 400 mm au-dessus de la surface de roulement, sont composés au minimum de pièces de bois de 200 mm x 200 mm continues et appuyées sur des blocs de supports de 300 mm x 300 mm x 600 mm de longueur. Ces blocs sont distancés au maximum de 1 800 mm (distance centre à centre). Les chasse-roues sont fixés par des boulons d’un diamètre de 19 mm.

La surface de roulement est pleine largeur et composée de pièces de bois de 100 mm de hauteur x 200 mm de largeur.

Pour un tablier composé de pièces de bois, au moins une traverse sur trois est fixée aux poutres.

Si le pont requiert des piles dans le cours d’eau, un empierrement est requis tout autour pour contrer l’affouillement.

Les perrés ou empierrements sont constitués de pierres et de cailloux de dimensions variables d’un minimum de 200 mm mis aux endroits indiqués aux plans et placés sur les talus de sable et gravier. Les perrés aux culées doivent protéger les remblais jusqu’à une hauteur minimale d’un mètre au-dessus des berges.

Matériaux et pratiques interdits

Les matériaux et les pratiques énumérés ci-dessous sont interdits:

1° les renforcements des poutres, des épissures, des contreventements et des raidisseurs fixés par soudure en chantier;

2° les structures sans cadre de contreventements;

3° les châssis de véhicules (remorque, wagon, etc.);

4° les rails de chemin de fer;

5° les poutres rivetées récupérées;

6° les poutres en treillis récupérées;

7° la superposition de tabliers;

8° la coupe au chalumeau d’éléments en acier (poutre, contreventement, etc.);

9° les trous percés au chalumeau.

Ponts situés sur des sentiers destinés aux véhicules tout-terrain motorisés

Les ponts situés sur des sentiers destinés aux véhicules tout-terrain motorisés doivent répondre aux conditions précédentes, sous réserve de ce qui suit:

Tous les ponts sont affichés pour leur capacité portante maximale. Ainsi, l’avis d’affichage portant le sceau et la signature d’un ingénieur ou d’un ingénieur forestier (et vérificateur si nécessaire), pour la configuration CL3-W est fourni au ministère à la fin des travaux. Les notes de calcul seront fournies à la demande du ministre.

La configuration du chargement de conception et d’évaluation utilisée est le CL3-W.

Les culées et les piles en bois ou en acier chargées de pierres descendent d’au moins 300 mm sous le terrain naturel à l’endroit où sont installées les culées. Si le sol est très dur (qu’une rétrocaveuse ne peut excaver), il pourra servir d’assise.

Un pont situé sur un sentier destiné aux véhicules tout-terrain motorisés devra être conçu pour une charge minimale de 10 tonnes pour la configuration CL3-W.

La surface de roulement doit être pleine largeur et composée de pièces de bois d’une épaisseur minimale de 50 mm. Un espace peut être laissé entre ces pièces de bois sans toutefois dépasser 75 mm.

D. 473-2017, Ann. 12.

Non en vigueur

Annexe 12

CONDITIONS À RESPECTER LORS DE LA CONSTRUCTION, DE L’AMÉLIORATION OU DE LA RÉFECTION D’UN PONT

Exigences générales

Toute intervention sur les ponts doit être conforme au Code canadien sur le calcul des ponts routiers de la norme CAN/CSA-S6 applicable au moment de la réalisation des travaux.

Plan et devis

Avant les travaux:

Pour toute construction, amélioration et réfection de ponts en milieu forestier, des plans et devis de conception doivent être remis au ministère. Le plan de conception contient la carte de localisation, le plan d’ensemble, les plans de détails de la structure et des unités de fondation, l’étude géotechnique (si l’ingénieur ou l’ingénieur forestier qui a fait la conception le juge nécessaire ou si le ministère le requiert) et le plan topographique du site. Les règles de dessin sont celles contenues dans le Manuel de conception des structures du ministère des Transports.

Les plans et devis de conception des ponts doivent être signés et scellés par un ingénieur ou un ingénieur forestier et, dans le cas des ponts ci-dessous mentionnés, signés et scellés par un vérificateur (ingénieur ou ingénieur forestier):

- en acier-béton;

- avec des poutres renforcées;

- avec des poutres incluant des épissures;

- à portée continue;

- sur banc de pieux;

- de type Bailey;

- à structure arquée;

- avec des poutres lamellées-collées.

Les plans d’atelier doivent également être signés et scellés par un ingénieur ou un ingénieur forestier et remis au ministère avant le début des travaux.

Pendant les travaux:

Tous les plans et devis des ouvrages provisoires (batardeau, étaiement, système d’érection, pont temporaire, coffrage, montages, etc.) doivent être signés et scellés par un ingénieur ou un ingénieur forestier. Ces plans doivent être fournis à la demande du ministre.

Après les travaux:

Le plan final scellé, signé et daté par l’ingénieur ou l’ingénieur forestier responsable du suivi des travaux est remis au ministère. Ce plan représente l’ouvrage tel qu’il est immédiatement après sa réalisation.

L’avis d’affichage indiquant la charge maximale que peut supporter un pont et portant le sceau et la signature d’un ingénieur ou d’ingénieur forestier (et vérificateur si nécessaire), pour les camions CL3-W, CL2-W et CF3E-W, doit être fourni au ministère. Les notes de calcul doivent être fournies à la demande du ministre.

Le plan final et l’avis d’affichage doivent être remis au ministère au plus tard 30 jours après la fin des travaux et avant l’affichage sur le terrain.

Géométrie

La largeur carrossable minimale, mesurée entre les chasse-roues, est de 4 300 mm pour un pont ayant une voie de circulation.

Le dégagement vertical d’un pont, mesuré à partir de la limite supérieure de la berge, est d’au moins 1 000 mm.

Pour les ponts de bois et les ponts acier-bois avec une seule voie de circulation:

1° un système à trois poutres est permis pour la configuration CF3E-W avec un chargement inférieur ou égal à 750 kN;

2° un système à quatre poutres ou plus doit être utilisé pour la configuration CF3E-W avec un chargement supérieur à 750 kN.

Les dimensions des culées sont conformes au Manuel de conception des structures du ministère des Transports.

La construction de culées ajourées est permise pour la configuration CF3E-W avec un chargement inférieur ou égal à 750 kN.

Pour la configuration CF3E-W avec un chargement supérieur à 750 kN, les culées sont fermées sur trois faces, sauf celle arrière, et elles sont au minimum constituées de pièces de bois de 200 mm x 200 mm et d’au moins quatre pièces d’appui de 200 mm x 200 mm pour l’assise des poutres.

Charges considérées et paramètres de calculs

Les configurations des chargements de conception et d’évaluation utilisées sont les CL3-W, CL2-W et CF3E-W.

Le facteur d’impact sur le pont ne peut pas être réduit en considérant un affichage de vitesse réduite ou un arrêt obligatoire.

Les calculs pour les poutres en bois lamellées-collées sont faits en considérant la résistance en milieu humide.

Les limites pour les flèches admissibles à utiliser sont de L/400 pour le calcul des ponts bois-bois, de L/600 pour les ponts acier-bois (déterminées selon la norme CAN/CSA-S6-88) et de L/800 pour tous les autres types de ponts.

Le calcul du nombre de traverses de bois participant aux efforts sous un pneu est fait selon la méthode suivante:

Nombre de traverses participant aux efforts sous un pneu =	250 + 2h + H
	e

h = hauteur de la bande de roulement

H = hauteur des traverses

e = espacement entre les traverses (mesuré centre en centre)

Il est permis d’ajouter une traverse supplémentaire au calcul obtenu lorsque 25% ou plus de celle-ci est utilisée. Voir l’exemple au tableau 1.

Tableau 1 - Nombre de traverses à utiliser

Nombre de traverses obtenu par calcul	Nombre de traverses à utiliser
3,25	4
2,56	3
2,17	2
1,63	2
1,08	1

Matériaux

Tout le bois utilisé pour la construction des culées, des piles et du système de retenue d’un pont de bois et d’un pont acier-bois est en pruche de l’Est ou de l’Ouest, en pin gris ou rouge, en épinette, en mélèze ou en sapin Douglas.

Les pièces de bois constituant les différents éléments du pont doivent rencontrer les exigences suivantes:

1° les unités de fondation (culées et piles) sont construites avec des pièces de bois de qualité nos 1 et 2 et ce, dans n’importe quelle proportion;

2° les solives de plancher sont toujours en pruche de l’Est de qualité n° 1;

Toutes les pièces de bois constituant les solives de plancher sont estampillées (estampille gravée) à l’une de leurs extrémités de façon à pouvoir en reconnaître la qualité, même lorsque les pièces de bois sont traitées.

3° la surface de roulement, les chasse-roues et les garde-fous sont construits avec des pièces de qualité nos 1 et 2, avec au moins 65% de pièces de qualité n° 1 et au plus 35% de pièces de qualité n° 2.

L’utilisation de l’acier usagé en bon état est permise s’il y a un contrôle de la qualité qui détermine sa résistance. La résistance minimale acceptée est de 230 MPa.

Les poutres et les plaques sont en acier 350AT ou 350W.

Les cornières de contreventement sont en acier 300W.

Les boulons d’assemblage, les rondelles et les écrous sont de type A-325.

Construction

Les culées et les piles en bois ou en acier chargées de pierres doivent être enfouies à au moins 600 mm sous le niveau de la limite supérieure de la berge, sauf en présence de roc. Si le sol est très dur (qu’une rétrocaveuse ne peut excaver), celui-ci pourra servir d’assise. Néanmoins, aucune culée en bois ne peut avoir moins de 8 rangs depuis la base jusqu’au niveau de l’assise des poutres.

Toutes les bases des unités de fondation en béton armé, sauf celles sur le roc solide, devront être descendues sous le niveau du gel (profondeur minimale 1,5 m).

Le sol naturel (minéral) tenant lieu d’assise à l’unité de fondation ne doit pas être dérangé ni remanié.

Les chasse-roues, d’une hauteur d’au moins 400 mm au-dessus de la surface de roulement, sont composés au minimum de pièces de bois de 200 mm x 200 mm continues et appuyées sur des blocs de supports de 300 mm x 300 mm x 600 mm de longueur. Ces blocs sont distancés au maximum de 1 800 mm (distance centre à centre). Les chasse-roues sont fixés par des boulons d’un diamètre de 19 mm.

La surface de roulement est pleine largeur et composée de pièces de bois de 100 mm de hauteur x 200 mm de largeur.

Pour un tablier composé de pièces de bois, au moins une traverse sur trois est fixée aux poutres.

Si le pont requiert des piles dans le cours d’eau, un empierrement est requis tout autour pour contrer l’affouillement.

Les perrés ou empierrements sont constitués de pierres et de cailloux de dimensions variables d’un minimum de 200 mm mis aux endroits indiqués aux plans et placés sur les talus de sable et gravier. Les perrés aux culées doivent protéger les remblais jusqu’à une hauteur minimale d’un mètre au-dessus des berges.

Matériaux et pratiques interdits

Les matériaux et les pratiques énumérés ci-dessous sont interdits:

1° les renforcements des poutres, des épissures, des contreventements et des raidisseurs fixés par soudure en chantier;

2° les structures sans cadre de contreventements;

3° les châssis de véhicules (remorque, wagon, etc.);

4° les rails de chemin de fer;

5° les poutres rivetées récupérées;

6° les poutres en treillis récupérées;

7° la superposition de tabliers;

8° la coupe au chalumeau d’éléments en acier (poutre, contreventement, etc.);

9° les trous percés au chalumeau.

Ponts situés sur des sentiers destinés aux véhicules tout-terrain motorisés

Les ponts situés sur des sentiers destinés aux véhicules tout-terrain motorisés doivent répondre aux conditions précédentes, sous réserve de ce qui suit:

Tous les ponts sont affichés pour leur capacité portante maximale. Ainsi, l’avis d’affichage portant le sceau et la signature d’un ingénieur ou d’un ingénieur forestier (et vérificateur si nécessaire), pour la configuration CL3-W est fourni au ministère à la fin des travaux. Les notes de calcul seront fournies à la demande du ministre.

La configuration du chargement de conception et d’évaluation utilisée est le CL3-W.

Les culées et les piles en bois ou en acier chargées de pierres descendent d’au moins 300 mm sous le terrain naturel à l’endroit où sont installées les culées. Si le sol est très dur (qu’une rétrocaveuse ne peut excaver), il pourra servir d’assise.

Un pont situé sur un sentier destiné aux véhicules tout-terrain motorisés devra être conçu pour une charge minimale de 10 tonnes pour la configuration CL3-W.

La surface de roulement doit être pleine largeur et composée de pièces de bois d’une épaisseur minimale de 50 mm. Un espace peut être laissé entre ces pièces de bois sans toutefois dépasser 75 mm.

D. 473-2017, Ann. 12.