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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État
Annexe
Versions de la disposition
Annexe 10
CONDITIONS À RESPECTER POUR UN PONCEAU COMPORTANT UN CONDUIT MUNI DE DÉVERSOIRS LORSQUE LES CONDITIONS PRÉVUES À L’ANNEXE 9 POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN PONCEAU COMPORTANT UN CONDUIT CIRCULAIRE NE PEUVENT ÊTRE RESPECTÉES
PENTE DU COURS D’EAU
Les conduits munis de déversoirs doivent être installés sur des cours d’eau dont la pente est supérieure à 2%. De plus, la pente du cours d’eau ne peut excéder le pourcentage apparaissent au tableau 1, lequel varie en fonction de la longueur des conduits.
Tableau 1. Pente maximale du cours d’eau en fonction de la longueur des conduits
| Longueur du conduit (m) | Pente maximale du cours d’eau (%)1 |
| Inférieure à 15 | 5 |
| Égale ou supérieure à 15 | 6 |
1La pente est l’inclinaison de la section du cours d’eau comprise entre les premiers seuils naturels non touchés par les travaux (excavation, mise en place du conduit, enrochement, etc.) et situés en amont et en aval du ponceau. Elle se mesure à partir du point le plus bas (thalweg) de chacun des seuils.
RÉTRÉCISSEMENT ET ÉLARGISSEMENT DU COURS D’EAU
Rétrécissement maximal de la largeur du cours d’eau: 20%
Élargissement du cours d’eau: lorsque requis par le calcul de débit
DIMENSIONS DES CONDUITS
Diamètre minimal des conduits: 1 200 mm
Longueur minimale des conduits: 9 m
Longueur maximale des conduits: 24 m
CONCEPTION DES DÉVERSOIRS
Caractéristiques des déversoirs
Les déversoirs doivent être fabriqués de façon à demeurer en bon état et être fonctionnels pour la totalité de la durée de vie prévue pour le conduit. Les déversoirs ne doivent pas réduire la durée de vie prévue pour le conduit.
Les déversoirs doivent avoir une hauteur de 500 mm ou plus et des arêtes non coupantes. Ils doivent être munis de contreforts. Les matériaux des déversoirs doivent être résistants à la corrosion.
Les déversoirs ne doivent pas être inclinés à plus de 9 degrés par rapport à l’axe transversal du conduit. Les joints entre les déversoirs et le conduit doivent être étanches. Le nombre de déversoirs et leur localisation dans les conduits doivent respecter les normes prévues au tableau 2, lesquelles varient en fonction de la longueur du conduit.
Tableau 2. Nombre et localisation des déversoirs en fonction de la longueur du conduit
| Longueur du conduit (m) 1 | Nombre de déversoirs | Distance entre les déversoirs (mm) | Distance du premier et du dernier déversoir par rapport aux extrémités du conduit (mm) |
| 6 | 3 | 2 000 | 1 000 |
| 9 | 5 | 1 800 | 900 |
| 12 | 6 | 2 000 | 1 000 |
| 15 | 8 | 1 900 | 900 |
1Les conduits d’une longueur supérieure ou égale à 12 m peuvent être obtenus en raccordant des conduits d’une longueur moindre présentés dans le tableau 2.
Caractéristiques des encoches dans les déversoirs
Les encoches dans les déversoirs doivent être rectangulaires avec des arêtes non coupantes. Les encoches peuvent être localisées au centre des déversoirs ou décentrées en alternance d’un déversoir à l’autre. Les dimensions des encoches dans les déversoirs doivent respecter les normes prévues au tableau 3, lesquelles varient en fonction du diamètre du conduit.
Tableau 3. Dimensions des encoches dans les déversoirs en fonction du diamètre du conduit
| Diamètre du conduit (mm) | Dimensions des encoches | |
| Largeur (mm) | Hauteur (mm) | |
| Inférieur à 2 200 | 150 | 200 |
| 2 200 à < 2 700 | 200 | 250 |
| 2 700 à < 3 300 | 250 | 300 |
| 3 300 à < 3 600 | 300 | 300 |
| 3 600 et plus | 400 | 300 |
MODALITÉS D’INSTALLATION
Profondeur d’enfouissement du radier aval
Le radier aval du conduit doit être enfoui à une profondeur de 500 mm par rapport au point le plus bas (thalweg) du seuil de contrôle non touché par les travaux. Le seuil de contrôle est situé en aval du bassin de dissipation d’énergie à une distance égale ou supérieure à 3 fois le diamètre du conduit. Le premier déversoir en aval du ponceau sera submergé.
Profondeur d’enfouissement du radier amont
Le radier amont du conduit doit être enfoui à une profondeur de 200 mm par rapport au point le plus bas (thalweg) du lit du cours d’eau avant l’installation.
Bassin de dissipation d’énergie
Un bassin de dissipation d’énergie en aval du conduit est requis. La limite avale du bassin de dissipation d’énergie doit être le seuil de contrôle non touché par les travaux situé à une distance égale ou supérieure à 3 fois le diamètre du conduit. La profondeur du bassin de dissipation d’énergie doit être ≥ 500 mm.
Pente d’installation du conduit
La pente d’installation du conduit est fonction de la pente du cours d’eau, de la longueur du conduit et de la profondeur d’enfouissement des radiers amont et aval. La pente d’installation sera donc supérieure à la pente du cours d’eau.
Ponceau à conduits parallèles
Si des déversoirs sont installés dans les 2 conduits, les radiers des conduits doivent être enfouis aux mêmes profondeurs.
Si des déversoirs sont installés dans un seul conduit, le radier du conduit sans déversoir doit se situer 500 mm plus haut que le radier du conduit muni de déversoirs.
PRATIQUES INTERDITES
Les pratiques énumérées ci-dessous sont interdites:
- les soudures en chantier;
- la coupe au chalumeau d’éléments en acier;
- le perçage de trous au chalumeau.
Annexe 10
CONDITIONS À RESPECTER POUR UN PONCEAU COMPORTANT UN CONDUIT MUNI DE DÉVERSOIRS LORSQUE LES CONDITIONS PRÉVUES À L’ANNEXE 9 POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN PONCEAU COMPORTANT UN CONDUIT CIRCULAIRE NE PEUVENT ÊTRE RESPECTÉES
PENTE DU COURS D’EAU
Les conduits munis de déversoirs doivent être installés sur des cours d’eau dont la pente est supérieure à 2%. De plus, la pente du cours d’eau ne peut excéder le pourcentage apparaissent au tableau 1, lequel varie en fonction de la longueur des conduits.
Tableau 1. Pente maximale du cours d’eau en fonction de la longueur des conduits
| Longueur du conduit (m) | Pente maximale du cours d’eau (%)1 |
| Inférieure à 15 | 5 |
| Égale ou supérieure à 15 | 6 |
1La pente est l’inclinaison de la section du cours d’eau comprise entre les premiers seuils naturels non touchés par les travaux (excavation, mise en place du conduit, enrochement, etc.) et situés en amont et en aval du ponceau. Elle se mesure à partir du point le plus bas (thalweg) de chacun des seuils.
RÉTRÉCISSEMENT ET ÉLARGISSEMENT DU COURS D’EAU
Rétrécissement maximal de la largeur du cours d’eau: 20%
Élargissement du cours d’eau: lorsque requis par le calcul de débit
DIMENSIONS DES CONDUITS
Diamètre minimal des conduits: 1 200 mm
Longueur minimale des conduits: 9 m
Longueur maximale des conduits: 24 m
CONCEPTION DES DÉVERSOIRS
Caractéristiques des déversoirs
Les déversoirs doivent être fabriqués de façon à demeurer en bon état et être fonctionnels pour la totalité de la durée de vie prévue pour le conduit. Les déversoirs ne doivent pas réduire la durée de vie prévue pour le conduit.
Les déversoirs doivent avoir une hauteur de 500 mm ou plus et des arêtes non coupantes. Ils doivent être munis de contreforts. Les matériaux des déversoirs doivent être résistants à la corrosion.
Les déversoirs ne doivent pas être inclinés à plus de 9 degrés par rapport à l’axe transversal du conduit. Les joints entre les déversoirs et le conduit doivent être étanches. Le nombre de déversoirs et leur localisation dans les conduits doivent respecter les normes prévues au tableau 2, lesquelles varient en fonction de la longueur du conduit.
Tableau 2. Nombre et localisation des déversoirs en fonction de la longueur du conduit
| Longueur du conduit (m) 1 | Nombre de déversoirs | Distance entre les déversoirs (mm) | Distance du premier et du dernier déversoir par rapport aux extrémités du conduit (mm) |
| 6 | 3 | 2 000 | 1 000 |
| 9 | 5 | 1 800 | 900 |
| 12 | 6 | 2 000 | 1 000 |
| 15 | 8 | 1 900 | 900 |
1Les conduits d’une longueur supérieure ou égale à 12 m peuvent être obtenus en raccordant des conduits d’une longueur moindre présentés dans le tableau 2.
Caractéristiques des encoches dans les déversoirs
Les encoches dans les déversoirs doivent être rectangulaires avec des arêtes non coupantes. Les encoches peuvent être localisées au centre des déversoirs ou décentrées en alternance d’un déversoir à l’autre. Les dimensions des encoches dans les déversoirs doivent respecter les normes prévues au tableau 3, lesquelles varient en fonction du diamètre du conduit.
Tableau 3. Dimensions des encoches dans les déversoirs en fonction du diamètre du conduit
| Diamètre du conduit (mm) | Dimensions des encoches | |
| Largeur (mm) | Hauteur (mm) | |
| Inférieur à 2 200 | 150 | 200 |
| 2 200 à < 2 700 | 200 | 250 |
| 2 700 à < 3 300 | 250 | 300 |
| 3 300 à < 3 600 | 300 | 300 |
| 3 600 et plus | 400 | 300 |
MODALITÉS D’INSTALLATION
Profondeur d’enfouissement du radier aval
Le radier aval du conduit doit être enfoui à une profondeur de 500 mm par rapport au point le plus bas (thalweg) du seuil de contrôle non touché par les travaux. Le seuil de contrôle est situé en aval du bassin de dissipation d’énergie à une distance égale ou supérieure à 3 fois le diamètre du conduit. Le premier déversoir en aval du ponceau sera submergé.
Profondeur d’enfouissement du radier amont
Le radier amont du conduit doit être enfoui à une profondeur de 200 mm par rapport au point le plus bas (thalweg) du lit du cours d’eau avant l’installation.
Bassin de dissipation d’énergie
Un bassin de dissipation d’énergie en aval du conduit est requis. La limite avale du bassin de dissipation d’énergie doit être le seuil de contrôle non touché par les travaux situé à une distance égale ou supérieure à 3 fois le diamètre du conduit. La profondeur du bassin de dissipation d’énergie doit être ≥ 500 mm.
Pente d’installation du conduit
La pente d’installation du conduit est fonction de la pente du cours d’eau, de la longueur du conduit et de la profondeur d’enfouissement des radiers amont et aval. La pente d’installation sera donc supérieure à la pente du cours d’eau.
Ponceau à conduits parallèles
Si des déversoirs sont installés dans les 2 conduits, les radiers des conduits doivent être enfouis aux mêmes profondeurs.
Si des déversoirs sont installés dans un seul conduit, le radier du conduit sans déversoir doit se situer 500 mm plus haut que le radier du conduit muni de déversoirs.
PRATIQUES INTERDITES
Les pratiques énumérées ci-dessous sont interdites:
- les soudures en chantier;
- la coupe au chalumeau d’éléments en acier;
- le perçage de trous au chalumeau.
