A-13.3, r. 1 - Règlement sur l’aide financière aux études

Article 29.1 Versions de la disposition

2020-12-10

29.1. Une allocation pour matériel d’appui à la formation est accordée, sur demande, à l’étudiant qui est admissible à un prêt.

Le montant de l’allocation accordée à l’étudiant sous forme de prêt est de 500 $ par période de 4 mois.

Le montant de l’allocation n’est pas pris en compte aux fins du calcul de l’aide financière aux études.

D. 670-2004, a. 1 et 5; D. 1009-2011, a. 5; D. 1226-2020, a. 3.

2012-09-01

29.1. Une allocation pour matériel d’appui à la formation est accordée, sur demande, à l’étudiant qui est admissible à un prêt.

Le montant de l’allocation accordée à l’étudiant sous forme de prêt est de 150 $ par période de 4 mois.

Le montant de l’allocation n’est pas pris en compte aux fins du calcul de l’aide financière aux études.

D. 670-2004, a. 1 et 5; D. 1009-2011, a. 5.