Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-13.3, r. 1 - Règlement sur l’aide financière aux études

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. La contribution des parents, du répondant ou du conjoint, pour une année d’attribution, est établie en fonction de leurs revenus respectifs, après soustraction des exemptions applicables. Les revenus des parents sont additionnés pour établir leur contribution.
Cette contribution correspond au montant déterminé selon le tableau prévu à l’annexe III.
D. 344-2004, a. 12; D. 627-2014, a. 3.
12. La contribution des parents, du répondant ou du conjoint, pour une année d’attribution, est établie en fonction de leurs revenus respectifs, après soustraction des exemptions applicables.
Cette contribution correspond au montant déterminé selon le tableau prévu à l’annexe III.
D. 344-2004, a. 12.
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