A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 88 Versions de la disposition

2021-01-25

88. Une prestation spéciale est accordée pour payer les frais de transport et de séjour, à l’exclusion des frais de séjour visés à l’article 88.1, pour qu’un adulte ou un enfant à charge soit traité par un médecin, un dentiste, une infirmière praticienne spécialisée ou une sage-femme, ou à la demande de l’un d’eux, jusqu’à concurrence de 250 $ lors d’un même déplacement. Toutefois, ce maximum est de 275 $ lorsque le transport s’effectue par ambulance ou de 350 $ lorsque le transport s’effectue par voie aérienne.

Ces frais ne sont payés que jusqu’à concurrence de ceux qui doivent être normalement payés si le traitement est suivi à l’endroit qui offre le même service et qui est le plus rapproché de la résidence de l’adulte ou de l’enfant à charge.

Cette prestation spéciale n’est toutefois pas accordée si le déplacement est visé à la Politique de déplacement des usagers du réseau de la santé et des services sociaux établie par le ministre de la Santé et des Services sociaux.

D. 1073-2006, a. 88; D. 511-2013, a. 3; L.Q. 2020, c. 6, a. 33.

2013-07-01

88. Une prestation spéciale est accordée pour payer les frais de transport et de séjour, à l’exclusion des frais de séjour visés à l’article 88.1, pour qu’un adulte ou un enfant à charge soit traité par un médecin, un dentiste ou une sage-femme, ou à la demande de l’un d’eux, jusqu’à concurrence de 250 $ lors d’un même déplacement. Toutefois, ce maximum est de 275 $ lorsque le transport s’effectue par ambulance ou de 350 $ lorsque le transport s’effectue par voie aérienne.

Ces frais ne sont payés que jusqu’à concurrence de ceux qui doivent être normalement payés si le traitement est suivi à l’endroit qui offre le même service et qui est le plus rapproché de la résidence de l’adulte ou de l’enfant à charge.

Cette prestation spéciale n’est toutefois pas accordée si le déplacement est visé à la Politique de déplacement des usagers du réseau de la santé et des services sociaux établie par le ministre de la Santé et des Services sociaux.

D. 1073-2006, a. 88; D. 511-2013, a. 3.

2012-09-01

88. Une prestation spéciale est accordée pour payer les frais de transport et de séjour pour qu’un adulte ou un enfant à charge soit traité par un médecin, un dentiste ou une sage-femme, ou à la demande de l’un d’eux, jusqu’à concurrence de 250 $ lors d’un même déplacement. Toutefois, ce maximum est de 275 $ lorsque le transport s’effectue par ambulance ou de 350 $ lorsque le transport s’effectue par voie aérienne.

Ces frais ne sont payés que jusqu’à concurrence de ceux qui doivent être normalement payés si le traitement est suivi à l’endroit qui offre le même service et qui est le plus rapproché de la résidence de l’adulte ou de l’enfant à charge.

Cette prestation spéciale n’est toutefois pas accordée si le déplacement est visé à la Politique de déplacement des usagers du réseau de la santé et des services sociaux établie par le ministre de la Santé et des Services sociaux.

D. 1073-2006, a. 88.