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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. La personne ou l’organisme désigné doit gérer de façon distincte pour chaque adulte ou, le cas échéant, chaque famille, l’aide financière qu’il administre de manière à l’identifier, à vérifier son existence et à justifier son utilisation. S’il s’agit d’un organisme ou d’un établissement, il doit, à cette fin, tenir un registre comptable et le rendre accessible au ministre.
D. 1073-2006, a. 38.
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