Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 26.1
Versions de la disposition

Texte complet
26.1. Malgré l’article 26, l’adulte qui est un prévenu tenu de loger, en vue de sa réinsertion sociale, dans un établissement, autre qu’un pénitencier, un établissement de détention ou une autre prison, est aussi admissible à une aide financière. Toutefois, les dispositions du présent règlement qui sont spécifiques à l’adulte tenu de loger dans un établissement ne s’appliquent pas à ce prévenu.
D. 456-2008, a. 3.
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