A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 209 Versions de la disposition

2012-09-01

209. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2007, à l’exception de l’article 13 et du paragraphe 1 du premier alinéa de l’article 48, qui entreront en vigueur le 1er avril 2007, des articles 152 à 154, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2007, et des paragraphes 8, 10 et 11 de l’article 138 et de l’article 175, qui entreront en vigueur le 1er octobre 2007.

Toutefois, les dispositions applicables au Programme alternative jeunesse ou à un programme spécifique n’ont effet qu’à compter du 1er avril 2007. En outre, l’article 13 n’a effet à l’égard d’une mesure ou d’un programme d’aide à l’emploi, du Programme d’aide sociale et du Programme de solidarité sociale qu’à compter du 1er juillet 2007. Jusqu’à cette date, l’article 44 du Règlement sur le soutien du revenu, tel qu’il se lisait au 31 décembre 2006, continue de s’appliquer à l’égard d’une famille admissible au Programme d’aide sociale ou au Programme de solidarité sociale, compte tenu des adaptations nécessaires.

D. 1073-2006, a. 209.