Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 177.52
Versions de la disposition

Texte complet
177.52. Pour être réadmise au programme, une personne n’a pas à satisfaire aux dispositions de l’article 177.43. Elle doit toutefois présenter des contraintes sévères à l’emploi au moment de sa demande.
Elle doit également, pour le mois de sa demande, être admissible à recevoir un revenu de base en raison du fait qu’elle présente un déficit de ses ressources sur ses besoins, sans tenir compte de toute prestation spéciale qui pourrait lui être accordée ou, le cas échéant, à laquelle un de ses enfants à charge aurait eu droit.
D. 1140-2022, a. 45.
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