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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 167
Versions de la disposition

Texte complet
167. Conformément au sous-paragraphe a du paragraphe 2 de l’article 55 de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1), un revenu gagné ou réalisé au cours du mois de la demande est considéré pour établir la prestation accordée pour le mois suivant, sans égard à la comptabilisation de ce même revenu pour établir l’aide accordée pour le mois de la demande, à moins qu’il ne soit exclu par ailleurs en vertu du présent règlement.
D. 1073-2006, a. 167.
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