A-12, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec

Article 14 Versions de la disposition

2013-01-24

14. En plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), et dans le délai fixé par cet article, le secrétaire de l’Ordre transmet à chacun des membres ayant droit de vote les documents suivants:

1°  les documents dûment remplis des candidats, à l’exception du bulletin de présentation;

2°  un bulletin de vote certifié par le secrétaire de l’Ordre indiquant le nom des candidats au poste de vice-président et une enveloppe destinée à recevoir ce bulletin de vote, sur laquelle sont écrits les mots «BULLETIN DE VOTE VICE-PRÉSIDENT» et le nom de l’Ordre;

3°  un avis informant les membres sur la façon de voter et d’utiliser les enveloppes ainsi que de l’heure et de la date limites où les enveloppes doivent être reçues à l’Ordre.

Décision 94-11-02, a. 14; Décision 2004-12-16, a. 4; Décision 2012-12-13, a. 9.

2012-09-01

14. En plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire de l’Ordre transmet à chacun des membres ayant droit de vote les documents suivants, pour chaque candidat au poste de président et de vice-président:

1°  une déclaration de candidature comprenant une présentation du programme électoral du candidat et comportant au plus 500 mots, ainsi qu’une photographie récente du candidat, mesurant au plus 50 mm par 70 mm;

2°  un bref curriculum vitae;

3°  un avis analogue à celui apparaissant à l’annexe IV informant l’électeur sur la façon de voter et d’utiliser les enveloppes ainsi que la fiche d’identification de l’électeur, de l’heure et de la date limites où les enveloppes doivent être reçues à l’Ordre.

Décision 94-11-02, a. 14; Décision 2004-12-16, a. 4.