Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-12, r. 6 - Code de déontologie des agronomes

Article 76
Versions de la disposition

Texte complet
76. Les agronomes exerçant leurs activités professionnelles au sein d’une même société sont solidairement responsables du respect des règles de publicité, à moins que l’un des agronomes n’établisse que la publicité a été faite à son insu, sans son consentement et malgré les dispositions prises pour le respect de ces règles.
D. 919-2002, a. 76; D. 1071-2015, a. 27.
76. Tous les agronomes qui sont associés dans l’exercice de leur profession sont solidairement responsables du respect des règles de publicité, à moins que l’un des agronomes n’établisse que la publicité a été faite à son insu, sans son consentement et malgré les dispositions prises pour le respect de ces règles.
D. 919-2002, a. 76.
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