Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-12, r. 6 - Code de déontologie des agronomes

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. L’agronome ne doit généralement agir, dans la même affaire, que pour l’une des parties en cause. Si ses devoirs professionnels exigent qu’il agisse autrement, l’agronome doit préciser la nature de ses responsabilités et doit tenir toutes les parties intéressées informées qu’il cessera d’agir si la situation devient inconciliable avec ses devoirs d’indépendance et de désintéressement.
D. 919-2002, a. 33.
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