Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-12, r. 6 - Code de déontologie des agronomes

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. L’agronome ne peut partager ses honoraires qu’avec un agronome ou une société au sein de laquelle il exerce ses activités professionnelles, dans la mesure où ce partage correspond à une répartition des services ou des responsabilités.
D. 919-2002, a. 30; D. 1071-2015, a. 9.
30. Un agronome doit s’abstenir de partager ses honoraires avec une personne qui n’est pas membre de l’Ordre ou de les lui remettre. Par contre, un agronome peut partager ses honoraires avec un autre agronome ou un autre professionnel dans la mesure où ce partage correspond à une répartition des services ou des responsabilités.
D. 919-2002, a. 30.
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