Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-12, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des agronomes du Québec et les élections de son président et de son vice-président

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. (Omis).
Décision OPQ 2020-485, a. 54.
54. Les dispositions du présent règlement entrent en vigueur le 15e jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec, à l’exception de celles des articles 5, 7 et 53, en ce qui concerne le remplacement du Règlement sur les noms et les limites territoriales des sections de l’Ordre des agronomes du Québec (chapitre A-12, r. 9), qui entreront en vigueur le 1er avril 2021.
Décision OPQ 2020-485, a. 54.
En vig.: 2021-02-04
54. Les dispositions du présent règlement entrent en vigueur le 15e jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec, à l’exception de celles des articles 5, 7 et 53, en ce qui concerne le remplacement du Règlement sur les noms et les limites territoriales des sections de l’Ordre des agronomes du Québec (chapitre A-12, r. 9), qui entreront en vigueur le 1er avril 2021.
Décision OPQ 2020-485, a. 54.
© Gouvernement du Québec