Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-12, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des agronomes du Québec et les élections de son président et de son vice-président

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Le présent règlement remplace le Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des agronomes du Québec (chapitre A-12, r. 3.1), le Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec (chapitre A-12, r. 8), le Règlement sur les noms et les limites territoriales des sections de l’Ordre des agronomes du Québec (chapitre A-12, r. 9) et le Règlement sur la répartition entre les sections du produit des cotisations de l’Ordre des agronomes du Québec (chapitre A-12, r. 14).
Décision OPQ 2020-485, a. 53.
En vig.: 2021-02-04
53. Le présent règlement remplace le Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des agronomes du Québec (chapitre A-12, r. 3.1), le Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec (chapitre A-12, r. 8), le Règlement sur les noms et les limites territoriales des sections de l’Ordre des agronomes du Québec (chapitre A-12, r. 9) et le Règlement sur la répartition entre les sections du produit des cotisations de l’Ordre des agronomes du Québec (chapitre A-12, r. 14).
Décision OPQ 2020-485, a. 53.
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