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Décisions des tribunaux
A-12, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des agronomes du Québec et les élections de son président et de son vice-président
Article 53
Versions de la disposition
53. Le présent règlement remplace le Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des agronomes du Québec (chapitre A-12, r. 3.1), le Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec (chapitre A-12, r. 8), le Règlement sur les noms et les limites territoriales des sections de l’Ordre des agronomes du Québec (chapitre A-12, r. 9) et le Règlement sur la répartition entre les sections du produit des cotisations de l’Ordre des agronomes du Québec (chapitre A-12, r. 14).
En vig.: 2021-02-04
53. Le présent règlement remplace le Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des agronomes du Québec (chapitre A-12, r. 3.1), le Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec (chapitre A-12, r. 8), le Règlement sur les noms et les limites territoriales des sections de l’Ordre des agronomes du Québec (chapitre A-12, r. 9) et le Règlement sur la répartition entre les sections du produit des cotisations de l’Ordre des agronomes du Québec (chapitre A-12, r. 14).
