Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-12, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des agronomes du Québec et les élections de son président et de son vice-président
Article 20
Versions de la disposition
20. Les communications électorales ne peuvent débuter avant que la liste des candidats soit publiée sur le site Internet de l’Ordre ou transmise aux membres par le secrétaire, et ce, au plus tard le jour suivant la fin de la période de mise en candidature.
En vig.: 2021-02-04
20. Les communications électorales ne peuvent débuter avant que la liste des candidats soit publiée sur le site Internet de l’Ordre ou transmise aux membres par le secrétaire, et ce, au plus tard le jour suivant la fin de la période de mise en candidature.
