Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-12, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des agronomes du Québec et les élections de son président et de son vice-président

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Lorsqu’une vacance au poste de président ou de vice-président survient dans la première moitié du mandat, elle est pourvue au moyen d’une élection au suffrage universel des membres de l’Ordre tenue conformément à la section IV du présent règlement.
Lorsqu’une vacance au poste de président ou de vice-président survient dans la deuxième moitié du mandat, elle est pourvue au moyen d’une élection au scrutin secret tenue au sein des administrateurs.
Décision OPQ 2020-485, a. 46.
En vig.: 2021-02-04
46. Lorsqu’une vacance au poste de président ou de vice-président survient dans la première moitié du mandat, elle est pourvue au moyen d’une élection au suffrage universel des membres de l’Ordre tenue conformément à la section IV du présent règlement.
Lorsqu’une vacance au poste de président ou de vice-président survient dans la deuxième moitié du mandat, elle est pourvue au moyen d’une élection au scrutin secret tenue au sein des administrateurs.
Décision OPQ 2020-485, a. 46.
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