Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-12, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des agronomes du Québec et les élections de son président et de son vice-président

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Le secrétaire rédige un relevé de scrutin présentant les résultats du scrutin et en transmet copie à chacun des candidats. Copie de ce document est aussi déposée à l’assemblée générale des membres et à la séance du Conseil d’administration qui suivent l’élection.
Le secrétaire communique les résultats du scrutin à l’ensemble des membres dans les plus brefs délais. Il peut s’acquitter de sa tâche en diffusant les résultats sur le site Internet de l’Ordre ou par l’envoi d’un courriel à chacun des membres.
Décision OPQ 2020-485, a. 30.
En vig.: 2021-02-04
30. Le secrétaire rédige un relevé de scrutin présentant les résultats du scrutin et en transmet copie à chacun des candidats. Copie de ce document est aussi déposée à l’assemblée générale des membres et à la séance du Conseil d’administration qui suivent l’élection.
Le secrétaire communique les résultats du scrutin à l’ensemble des membres dans les plus brefs délais. Il peut s’acquitter de sa tâche en diffusant les résultats sur le site Internet de l’Ordre ou par l’envoi d’un courriel à chacun des membres.
Décision OPQ 2020-485, a. 30.
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