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Décisions des tribunaux
A-12, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des agronomes du Québec et les élections de son président et de son vice-président
Article 22
Versions de la disposition
22. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet aux électeurs, en plus des documents prévus aux paragraphes a à c de l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), les documents suivants:
1° la déclaration de candidature, la photographie et le curriculum vitae de chaque candidat prévus aux paragraphes 1 à 3 de l’article 14;
2° un bulletin de vote certifié par le secrétaire indiquant le nom des candidats au poste de vice-président et une enveloppe destinée à recevoir ce bulletin de vote sur laquelle sont écrits les mots «BULLETIN DE VOTE VICE-PRÉSIDENT» et le nom de l’Ordre;
3° un avis informant l’électeur sur la façon de voter ainsi que la date et l’heure limite de réception des votes.
Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés aux paragraphes 1 et 2 du premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre. Il informe alors les membres du moyen pour y accéder.
En vig.: 2021-02-04
22. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet aux électeurs, en plus des documents prévus aux paragraphes a à c de l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), les documents suivants:
1° la déclaration de candidature, la photographie et le curriculum vitae de chaque candidat prévus aux paragraphes 1 à 3 de l’article 14;
2° un bulletin de vote certifié par le secrétaire indiquant le nom des candidats au poste de vice-président et une enveloppe destinée à recevoir ce bulletin de vote sur laquelle sont écrits les mots «BULLETIN DE VOTE VICE-PRÉSIDENT» et le nom de l’Ordre;
3° un avis informant l’électeur sur la façon de voter ainsi que la date et l’heure limite de réception des votes.
Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés aux paragraphes 1 et 2 du premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre. Il informe alors les membres du moyen pour y accéder.
