Lois et règlements codifiés
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-12, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des agronomes du Québec et les élections de son président et de son vice-président
Article 14
Versions de la disposition
14. Pour se porter candidat, un membre remet au secrétaire, au moins 40 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, un bulletin de présentation dûment rempli accompagné des documents suivants:
1° une déclaration de candidature, sur le formulaire fourni à cet effet par l’Ordre, comprenant une présentation de ses objectifs en lien avec la protection du public et contenant un maximum de 1 000 mots.
2° une photographie récente, mesurant au plus 5 cm × 7 cm;
3° son curriculum vitae.
En vig.: 2021-02-04
14. Pour se porter candidat, un membre remet au secrétaire, au moins 40 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, un bulletin de présentation dûment rempli accompagné des documents suivants:
1° une déclaration de candidature, sur le formulaire fourni à cet effet par l’Ordre, comprenant une présentation de ses objectifs en lien avec la protection du public et contenant un maximum de 1 000 mots.
2° une photographie récente, mesurant au plus 5 cm × 7 cm;
3° son curriculum vitae.
